DP02B - RGPD : comprendre les obligations et responsabilités, participer à la démarche de conformité (à destination des cadres de direction)

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (dit RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Avec la loi Informatique et Libertés de 1978 (révisée en 2019), il constitue l’ossature du droit positif en matière de protection des données personnelles. Ces textes structurent une nouvelle donne juridique, qui confère aux personnes des droits renforcés quant à leurs données, et symétriquement des obligations accrues aux organisations qui traitent ces données. Cette nouvelle donne se caractérise également par un changement de logique : le contrôle a priori que réalisait la CNIL avant l’entrée en vigueur du RGPD a cédé la place à une logique d’« accountability », c’est-à-dire de responsabilité/redevabilité. L’enjeu est particulièrement fort pour le secteur social et médico-social, dans la mesure où ses missions supposent le traitement de données nombreuses sur les personnes accompagnées, au regard de la complexité des situations, et supposent le traitement de données de santé, qui appellent une protection renforcée. Le RGPD réhausse également significativement le régime de sanction en cas de manquement aux obligations de la part du responsable des traitements : la CNIL peut ainsi infliger des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaire (ou budget) d’une organisation, et des dispositions pénales incluent de la prison ferme. Devant cette nouvelle donne et son cortège de risques et responsabilités, les organisations disposent d’une opportunité pour construire une véritable gouvernance de la donnée, à même de susciter ou renforcer la confiance des personnes dont les données sont traitées (personnes accompagnées, salariés, partenaires…). Cette formation propose aux participants de s’approprier la réglementation, les risques, les responsabilités, ainsi que de comprendre la démarche globale de conformité à l’échelle d’un organisme gestionnaire et d’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).