DP03D - Collecte, conservation, archivage, destruction : maîtriser le cycle de vie des données personnelles

Formation créée le 30/01/2025. Dernière mise à jour le 17/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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DP03D - Collecte, conservation, archivage, destruction : maîtriser le cycle de vie des données personnelles


Le Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Couplé avec la Loi informatique et liberté (dite LIL 4), il renforce la responsabilité des organismes qui traitent des données à caractère personnel, qui doivent notamment définir la manière dont ils recueillent les informations et la durée de leur conservation. L’enjeu, pour les organisations du secteur social et médico-social, est de pouvoir maîtriser le cycle de vie des traitements, de la collecte des données à leur archivage définitif et/ou leur destruction. Cette formation propose des points de repères et des outils en la matière.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel.
  • Pouvoir gérer une collecte contrôlée des données à caractère personnel.
  • Identifier les principes qui gouvernent aux durées de conservation des données en base active.
  • Comprendre la notion d’archive.
  • Repérer les points clés d’une organisation interne en matière de conservation et archivage.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs(rices) généraux
  • Délégués à la protection des données (DPD) ou futurs DPD
  • Responsables qualité
  • Chargés de mission RGPD
  • Juristes
  • DSI
  • RSI
  • Chefs de projets
  • Etc...
Prérequis
  • Être en poste dans une organisation du secteur social ou médico-social.
  • Cette formation ne peut être réalisée qu'en modalité "intra-entreprise".

Contenu de la formation

Conformité RGPD :
  • Conformité RGPD : rappel succinct des principes et obligations.
  • Traitements de données à caractère personnel : cycle de licéité.
  • Collecte des données personnelles : comprendre les besoins, encadrer les pratiques.
Revue des notions :
  • De base active.
  • De durée de conservation.
  • D’archive intermédiaire.
  • D’archive définitive.
Rôle des Archives Départementales :
  • Rôle des Archives Départementales.
  • Destruction des données : conditions et possibilités.
  • Points clés pour élaborer des règles internes, procédures, dispositifs de gestion du cycle de la donnée personnelle dans les organisations sociales et médico-sociales.
  • Revue des sources permettant de définir des durées de conservation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas. L’évaluation des connaissances acquises se fait également par un quizz à l’issue des deux premières sessions (si formation en distanciel), et par un questionnaire terminal portant sur l’ensemble des sessions.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Les supports et les outils utilisés sont transmis aux stagiaires à l’issue de chaque session de visioconférence et/ou de la formation en présentiel.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 11 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Chaque formation est potentiellement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque situation de handicap étant unique, nous vous invitons à contacter dès votre inscription notre référent handicap par mail à formation@ressourcial.fr afin d'étudier en toute confidentialité avec vous des modalités d’aménagement de votre parcours de formation.