PRO1 - Secret professionnel et partage d’informations : équilibrer protection et coordination dans l’accompagnement social et médico-social
Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPRO1 - Secret professionnel et partage d’informations : équilibrer protection et coordination dans l’accompagnement social et médico-social
Maîtriser l'équilibre complexe entre le respect du secret professionnel et la nécessité de partager des informations pour une meilleure coordination des accompagnements est un enjeux quotidien pour les acteurs des ESMS. Le programme alterne entre des apports théoriques sur le cadre juridique et des ateliers pratiques incluant des mises en situation et des analyses de cas concrets. Les participants y apprennent notamment à gérer les dilemmes éthiques, à obtenir un consentement éclairé quand il est nécessaire et a partager des informations de manière sécurisées. Cette formation vise ainsi à sécuriser les pratiques des professionnels tout en garantissant la protection des personnes accompagnées.
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondements juridiques et éthiques du secret professionnel.
- Identifier les situations où le partage d’informations est nécessaire et légal.
- Maîtriser les bonnes pratiques pour concilier secret professionnel et coordination entre acteurs.
- Savoir réagir face à des dilemmes éthiques ou juridiques.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels du social et du médico-social : travailleurs sociaux, éducateurs, infirmiers, médecins, psychologues, coordinateurs, etc.
Contenu de la formation
Introduction
- Tour de table : Présentation des participants et de leurs attentes.
- Objectifs et déroulement de la formation.
- Quiz d’auto-évaluation : Connaissances initiales sur le secret professionnel.
Cadre juridique et éthique du secret professionnel
- Définition et fondements : Secret professionnel dans le Code pénal (article 226-13). Secret médical et secret partagé. Obligations légales et sanctions.
- Cas particuliers : Mineurs, personnes vulnérables, situations d’urgence. Secret et signalement (ex : information préoccupante).
- Échanges : Retours d’expérience des participants sur des situations vécues.
Le partage d’informations : quand et comment?
- Cadre légal du partage : Consentement éclairé de la personne accompagnée. Partage entre professionnels (réseaux, équipes pluridisciplinaires). Protocoles et chartes de partage d’informations.
- Outils pratiques : Fiches de liaison, comptes-rendus, transmissions orales. Anonymisation et sécurité des données.
- Atelier : Analyse de cas concrets (ex : coordination entre un éducateur, un médecin et un assistant social).
Dilemmes éthiques et gestion des conflits
- Situations complexes : Conflit entre secret professionnel et protection de la personne. Demandes d’informations de la part des familles ou des institutions.
- Méthodologie de décision : Arbre décisionnel pour évaluer la nécessité de partager une information. Rôle du référent éthique ou juridique.
- Jeu de rôle : Simulation de situations conflictuelles (ex : refus de consentement, pression institutionnelle).
Bonnes pratiques et outils pour les professionnels
- Checklist : Points à vérifier avant de partager une information.
- Modèles de documents : Autorisation de partage, fiche de transmission.
- Ressources : Textes de loi, guides pratiques, contacts utiles (CNIL, Défenseur des droits).
- Retour d’expérience : Partage de bonnes pratiques entre participants.
Conclusion et évaluation
- Synthèse des points clés.
- Quiz final : Vérification des acquis.
- Évaluation de la formation : Questionnaire de satisfaction et suggestions d’amélioration.
- Clôture : Remise d’une attestation de formation et de supports pédagogiques.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz d’auto-évaluation
- Quiz final
Ressources techniques et pédagogiques
- Livret de formation (support écrit)
- Fiches pratiques (modèles de documents, checklist)
- Liste de ressources (textes de loi, contacts)
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Chaque formation est potentiellement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque situation de handicap étant unique, nous vous invitons à contacter dès votre inscription notre référent handicap par mail à formation@ressourcial.fr afin d'étudier en toute confidentialité avec vous des modalités d’aménagement de votre parcours de formation.