PRO8 - Secret professionnel et partage d’informations : équilibrer protection et coordination dans l’accompagnement social et médico-social

• Comprendre les fondements juridiques et éthiques du secret professionnel.
• Identifier les situations où le partage d’informations est nécessaire et légal.
• Maîtriser les bonnes pratiques pour concilier secret professionnel et coordination entre acteurs.
• Savoir réagir face à des dilemmes éthiques ou juridiques.

Introduction

• Tour de table : Présentation des participants et de leurs attentes.
• Objectifs et déroulement de la formation.
• Quiz d’auto-évaluation : Connaissances initiales sur le secret professionnel.

Cadre juridique et éthique du secret professionnel

• Définition et fondements : Secret professionnel dans le Code pénal (article 226-13). Secret médical et secret partagé. Obligations légales et sanctions.
• Cas particuliers : Mineurs, personnes vulnérables, situations d’urgence. Secret et signalement (ex : information préoccupante).
• Échanges : Retours d’expérience des participants sur des situations vécues.

Le partage d’informations : quand et comment?

• Cadre légal du partage : Consentement éclairé de la personne accompagnée. Partage entre professionnels (réseaux, équipes pluridisciplinaires). Protocoles et chartes de partage d’informations.
• Outils pratiques : Fiches de liaison, comptes-rendus, transmissions orales. Anonymisation et sécurité des données.
• Atelier : Analyse de cas concrets (ex : coordination entre un éducateur, un médecin et un assistant social).

Dilemmes éthiques et gestion des conflits

• Situations complexes : Conflit entre secret professionnel et protection de la personne. Demandes d’informations de la part des familles ou des institutions.
• Méthodologie de décision : Arbre décisionnel pour évaluer la nécessité de partager une information. Rôle du référent éthique ou juridique.
• Jeu de rôle : Simulation de situations conflictuelles (ex : refus de consentement, pression institutionnelle).

Bonnes pratiques et outils pour les professionnels

• Checklist : Points à vérifier avant de partager une information.
• Modèles de documents : Autorisation de partage, fiche de transmission.
• Ressources : Textes de loi, guides pratiques, contacts utiles (CNIL, Défenseur des droits).
• Retour d’expérience : Partage de bonnes pratiques entre participants.

Conclusion et évaluation

• Synthèse des points clés.
• Quiz final : Vérification des acquis.
• Évaluation de la formation : Questionnaire de satisfaction et suggestions d’amélioration.
• Clôture : Remise d’une attestation de formation et de supports pédagogiques.

Chaque formation est potentiellement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque situation de handicap étant unique, nous vous invitons à contacter dès votre inscription notre référent handicap par mail à formation@ressourcial.fr afin d'étudier en toute confidentialité avec vous des modalités d’aménagement de votre parcours de formation.